Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société KA FERMETURES et ses clients professionnels ou particuliers, pour toute prestation d'installation, de maintenance ou de dépannage de fermetures automatiques et industrielles.
Toute intervention fait l'objet d'un devis préalable gratuit (sauf urgence spécifique mentionnée). La validité des devis est de 30 jours. La commande est considérée comme définitive après signature du devis et versement d'un acompte de [30% ou 40%] du montant total TTC.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le solde est payable à la réception des travaux, sans escompte. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément aux taux légaux en vigueur.
Les délais d'installation ou d'intervention sont donnés à titre indicatif. KA FERMETURES ne saurait être tenu responsable des retards liés aux fournisseurs, aux intempéries ou à tout cas de force majeure.
Les marchandises installées restent la propriété intégrale de KA FERMETURES jusqu'au paiement complet du prix. Toutefois, les risques sont transférés au client dès la livraison ou l'installation.
Nos installations bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Le matériel est couvert par la garantie constructeur. La main-d'œuvre est garantie pour une durée de 1 mois, hors dommages causés par une mauvaise utilisation ou un manque d'entretien.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce compétent.